J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11174
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Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
NOR : ECOT0251064D
Par décret en date du 25 juin 2002, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. François Perol.